Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») s'appliquent à toute personne (le « Client » ou « vous ») passant une commande sur www.art-homy.com (le « Site »).

La validation de votre commande implique votre acceptation des Conditions Générales actuelles. La passation de toute commande sur le Site est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales que nous sommes susceptibles de modifier à tout moment.

Le service proposé par le Site est géré par la ART HOMY, inscrite au RCS de Paris sous le n°947 898 722. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR43947898722.

Informations fournies par le Client

Le Client qui crée un compte utilisateur et/ou effectue une commande sur le Site s’engage à fournir des informations complètes, à jour et en cours de validité. Il assumera les conséquences de toute erreur ou omission dans la saisie de ses coordonnées. Il est conscient que l’exactitude de celles-ci détermine notamment les possibilités de livraison efficace des Produits.

Le Client créera un seul et unique compte utilisateur et s’engage à ne pas créer d’alias ou de comptes dérivés, avec son identité ou celle de tiers. Toute violation de cet engagement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.  Le Client s’engage à ce que personne ne puisse utiliser ses identifiants de connexion. Il ne communiquera pas son mot de passe à un tiers et sera tenu pour responsable de toute connexion ou commande effectuée par un tiers à qui il aurait laissé ses identifiants, volontairement ou par négligence.

Commandes

Avant d’effectuer tout achat sur le Site, vous devez en accepter les Conditions Générales. En les acceptant, vous vous obligez à respecter celles-ci dans leur intégralité et déclarez avoir lu et accepté notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Le fait de confirmer votre commande par son paiement effectif et que vous ayez reçu la confirmation de commande de notre part par email crée un contrat d’achat entre nous.

La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit et des frais de livraison.

Vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire ou via des plateformes tel que Shop pay ou PayPal.

Produits – Prix - Paiement

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et ART HOMY décline toute responsabilité quant à une quelconque erreur de frappe, présence d’images inappropriées sur le Site, notamment des inexactitudes dans la description du produit ou sa fiche technique, des prix incorrects ou des prix modifiés, des informations inexactes sur la disponibilité du stock. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Toutes les images présentes sur le Site sont des illustrations qui ne peuvent pas garantir l'apparence exacte de l’article qui lui correspond. ART HOMY décline toute responsabilité concernant des informations provenant de tiers et présentes sur son site.

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros.

Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous informer dans les plus brefs délais et attendrons que vous ayez accepté le prix rectifié avant d’expédier votre commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Suivi des commandes

Le Site permet le suivi des commandes passées par le Client. Les tirages sont effectués par ART HOMY ou par un prestataire de confiance qui informe ART HOMY de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par le Client.

Délais de fabrication et de livraison

Les délais annoncés pour la fabrication et la livraison sont indiqués en jours ouvrables. Ils peuvent varier légèrement en fonction de circonstances indépendantes de notre volonté (perturbations ou grèves dans les transports ou chez les prestataires logistiques, difficultés techniques).

Le Client choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit.

Réclamation pour non-réception ou défaut de conformité

Le Client qui souhaite informer ART HOMY d’une difficulté lors de la réception de l’œuvre, ou de l’absence de réception, adressera un courriel à l’adresse info@art-homy.com.

Non-conformité de la commande

Dans l’hypothèse où le Produit livré ne correspondrait pas à la commande (erreur sur le design, sur le format ou sur le support), le Client en informera ART HOMY dans un délai de 48h en transmettant la preuve de la non-conformité. ART HOMY lui indiquera les modalités de retour sauf si les parties s’entendent sur une compensation.

Colis endommagé

Le Client formulera au transporteur les réserves d’usage si le colis lui parvient endommagé ou ouvert. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informera ART HOMY dans les 72h des réserves constatées, en transmettant des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou de l’œuvre telle qu’elle se présente dans l’emballage.

ART HOMY prendra alors attache avec le Client et lui indiquera comment procéder pour retourner le Produit.

Les frais de retour seront pris en charge par ART HOMY qui s’engage à faire le nécessaire pour que la commande initiale soit honorée dans les meilleurs délais.

Le retour d’une commande ne peut être admis que moyennant le respect par le Client de la présente procédure. Vous devrez veiller à emballer le Produit dans l’emballage d’origine, et à apporter à l’expédition les soins nécessaires. Le Produit sera retourné à l’adresse indiquée par ART HOMY.

Lorsqu’un Produit défectueux nous a été retourné et que la réclamation a été approuvée, ART HOMY vous indemnise, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs. ART HOMY s'efforcera alors de vous rembourser dans les 14 jours qui suivent la réception de votre réclamation, mais ce délai est susceptible d’être prolongé selon la nature des produits. ART HOMY se réserve le droit de rejeter une demande de réclamation si le produit concerné ne présente aucun défaut en vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs.

Retours

Toutes les réclamations pour articles mal imprimés/abîmés/défectueux doivent être soumises dans les 30 jours suivant réception du produit. Pour les colis perdus pendant le transport, toutes les réclamations doivent également être soumises au plus tard 30 jours après la date de livraison prévue.

Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l'état dans lequel vous l'avez reçu. Il doit impérativement être dans son emballage d'origine.

Le retour de certains types de marchandises comme les Cartes-cadeaux n'est pas autorisé.

Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d'achat.

Ne retournez pas votre achat sans nous avoir contacté au préalable.

Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés :

• produits montrant des signes d'utilisation évidents
• Tout article qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur de notre part.
• Tout article retourné plus de 30 jours après sa livraison

 Les modalités de remboursements

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un courriel pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre demande de remboursement est approuvée ou refusée.

S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial est crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.

Remboursements retardés ou manquants

Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.

Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.

Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.

Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous via notre formulaire de contact.

Articles soldés ou en promotion

Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

Échanges

Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés.  Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail via notre formulaire de contact.

Cadeaux

Si l'article a été marqué comme cadeau au moment de l'achat et s'il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit cadeau d'une valeur équivalente à celle de l'article retourné. Une fois l'article retourné reçu, un bon cadeau vous sera envoyé par voie postale ou par courriel.

Si l'article n'a pas été marqué comme cadeau au moment de l'achat, ou si la personne à l'origine du cadeau s'est fait envoyer la commande dans le but de vous la remettre plus tard, c'est à elle que nous adresserons le remboursement et elle saura donc que vous avez retourné son cadeau.

Expédition

Pour retourner votre produit, vous devez au préalable nous adresser une demande via notre formulaire de contact car l’adresse de retour pouvant différer suivant l’entrepôt à partir duquel nous avons expédié votre produit.

Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d'expédition du retour en sera déduit.

Selon l'endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article retourné.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Ce délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 30 jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l'utilisation, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision, de vous retirer du présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, ou par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous pouvez effectuer votre droit de rétractation via courriel à info@art-homy.com. Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons un accusé de réception de rétractation matérialisé (par exemple par courriel) sans délai avec les modalités de retour. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le Produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, vous devrez transmettre votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du Produit.

Tous les produits doivent être retournés dans le même état dans lequel ils ont été livrés. Si les produits ont manifestement été utilisés, nous pouvons effectuer une déduction sur le remboursement.

Effets de la rétractation

Nous vous rembourserons à travers le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat, dès que nous aurons reçu et vérifié le ou les produit(s). Parce que tous nos produits sont imprimés à la commande, et donc que celle-ci a été produite spécialement pour vous, nous déduirons un montant de 7,50 € du montant total de votre remboursement. Merci de noter que cela peut prendre jusqu’à 30 jours après envoi.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le Produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux affiches personnalisées, dans la mesure où celles-ci sont fabriquées sur commande selon vos spécifications ou sont clairement adaptées à vos besoins personnels.

Propriété intellectuelle et Industrielle

Le Site et l’intégralité de son contenu demeurent la propriété de ART HOMY.  L'usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu'il contient, sont interdits sans l'accord préalable et écrit de ART HOMY et seraient susceptibles d'en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

Précautions liées à la nature des Produits

Nous vous informons que les tirages (posters, toiles, affiches, bougies….) doivent être exposés et manipulés avec soin. Nous attirons votre attention sur les précautions suivantes :

• Pas d’exposition à la lumière directe du soleil
• Pas d’accrochage en extérieur, sauf supports expressément adaptés et mentionnés comme tels dans la description du produit
• Pas d’exposition dans les pièces humides ou sujettes aux vapeurs (salle-de-bains, cuisine).

 Garantie Légale

Conformément à la réglementation applicable, nous sommes tenus des défauts de conformité dans les conditions de l'article L. 211-4 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil pour les produits commandés sur le Site.

Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en garantie légale de conformité. Lors de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévus par l'article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à cet article, nous pouvons refuser de faire droit à votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre choix compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut.

Vous êtes par ailleurs dispensé de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité survenu dans les six premiers mois à compter de sa livraison.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions de l'article 1644 du Code civil.

Nous vous remercions de vérifier sans délai si les produits sont bien complets ou font apparaître des vices ou dommages apparents qui pourraient dus au transport ou à la livraison. En cas de dommage, nous vous invitons à nous faire part de toute réclamation le plus rapidement possible. Le défaut d'information n’a aucun effet sur vos droits légaux en matière garantie et/ou de rétractation.

Responsabilité

Le Site est accessible en tout temps à l’adresse https://www.art-homy.com.Toutefois, Il nous est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreurs et/ou qu'elle soit disponible à tout moment. Nous n'offrons aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue du Site.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de défaillance causée par un tiers (fournisseur d’accès notamment), ou en cas de force majeure. Nous nous engageons alors à mettre tout en œuvre pour rétablir l’accès aux données dans les meilleurs délais.

La gratuité de la création d’un compte n’implique pas le remboursement par ART HOMY de votre abonnement à un fournisseur d’accès internet pour les données transmises lors de vos connexions au Site.

Promotions - Offres

Nous sommes susceptibles d’organiser à certaines occasions des promotions commerciales sur le Site. Ces campagnes promotionnelles proposent des conditions d’achat plus avantageuses que celles indiquées dans les présentes Conditions générales, par exemple en ce qui concerne le paiement ou une prolongation des droits de rétraction. Les conditions restent applicables pendant toute la durée d’une campagne promotionnelle, et pour les produits sélectionnés par ART HOMY dans le cadre de cette campagne. ART HOMY se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin à ces campagnes. En cas de résiliation ou de révocation d'une campagne, les présentes Conditions Générales entrent à nouveau en vigueur. Les offres relatives aux produits sélectionnés dans le cadre d’une promotion ne restent valables que pour une durée limitée, et jusqu'à épuisement des stocks.

Conditions de participation aux concours sur ses réseaux sociaux

Les conditions suivantes s'appliquent exclusivement aux concours sur les réseaux sociaux (« Concours » ) organisés par art-homy.com :

• Les Concours sont organisés par ART HOMY
• Chaque Concours prend fin au jour et à l'heure spécifiée.
• ART HOMY se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les concours, sans indication de motif.

Quelles sont les modalités de participation

• Sauf indication contraire dans le règlement, pour être éligibles, les participants doivent résider dans l’un des pays où nous expédions nos produits : Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, USA, Espagne, Suède, Royaume-Uni, 
• Pour être éligibles, les participants doivent être âgés d'au moins 18 ans.
• Chaque participant ne peut participer au concours qu'une seule fois y compris si celui-ci possède plusieurs comptes sur les réseaux sociaux.
• Les employés de ART HOMY sont exclus de la participation.
• La participation a lieu selon les conditions de base respectives de l’annonce.
• Les contributions portant offense, abusives, trompeuses, contraires à l'éthique, discriminatoires ou diffamatoires ne sont pas autorisées et ne seront pas prises en considération.
• Tout participant qui tente de falsifier le résultat à l'aide de moyens technologiques sera disqualifié.

Modalités relatives aux gains

• Les gagnants seront choisis au hasard par un employé de ART HOMY.
• Les gagnants seront informés dans les commentaires ou via un message privé.
• Tous les changements apportés au concours seront annoncés suffisamment à l’avance sur les pages respectives des réseaux sociaux.
• Le gain sera annulé et attribué à un autre participant si le gagnant ne s'inscrit pas à nouveau dans les sept jours ou s'il ne respecte pas les conditions susmentionnées.

Confidentialité des données

• Dans la mesure où des données personnelles (nom, date de naissance, adresse postale et électronique) des participants sont collectées dans le cadre du concours, celles-ci seront collectées, traitées et utilisées par ART HOMY exclusivement dans le contexte du concours.
• Les données seront traitées de manière absolument confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers.
• Pour en savoir plus sur la réglementation de ART HOMY en matière de protection des données veuillez consultez notre Politique de confidentialité.

Bases juridiques

• Tout recours juridique est exclu.
• Le concours n'a aucun rapport et n'est en aucun cas parrainé, soutenu ou organisé par Instagram ou Facebook.
• En participant au concours, les participants acceptent les conditions générales et le règlement relatif à la protection des données.

Droit applicable

Les présente Conditions Générales sont soumises à la Loi française.

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales seront exclusivement soumises à la compétence des tribunaux de Paris.